Bonjour,

Dans le cadre de la règlementation européenne RGPD, Declercq Mobilier  voulait vous informer qu’elle possède certaines de vos données personnelles.

Ces données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un échange d’information avec vous et/ou d’un(e) achat/commande que vous avez effectué dans l’un de nos showrooms ou par téléphone ou mail. Elles se limitent aux données qui ont été nécessaires à ces démarches, soit votre nom, prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro(s) de téléphone(s).

Nous nous engageons à n’utiliser ces données qu’en interne.

Declercq Mobilier ne communique jamais vos données à d’autres personnes ou sociétés, excepté pour la livraison de vos commandes.

L’usage que nous faisons de vos données personnelles se limite à l’envoi d’une newsletter occasionnelle pour vous informer de nos activités, horaires particuliers ou promotions éventuelles, sans limite dans le temps et sauf instruction contraire de votre part.

. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous ou ceux qui figurent dans chaque mail envoyé. Vous pouvez également nous en faire la demande par téléphone (+32. .56.55.51.32) ou par mail (info@declercqmobilier.com).

Cordialement,

L'équipe Declercq Mobilier

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://shop-declercqmobilier.com/ / et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Declercq Mobilier SPRL, (80, rue de la Passerelle, 7700 Mouscron, Belgium, ayant comme numéro de TVA intra-communautaire BE 0401 273 261) pour l'achat de biens à livrer en Belgique et Europe, (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

2.1 OFFRE DES PRODUITS

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande, ni un refus de livraison ni une déclaration de non-conformité des Produits. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Declercq Mobilier SPRL ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

Sous réserve de l'application de l'article 6, la commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Declercq Mobilier SPRL, la commande est ferme à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX / PAIEMENT

3.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu'à la parution du nouveau catalogue.

3.2 FRAIS DE LIVRAISON

La livraison de vos meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande. 

3.3 PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par virement bancaire sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

Declercq Mobilier SPRL
 

80, rue de la Passerelle, 7700 Mouscron, Belgiume

 

Si le transfert bancaire Declercq Mobilier SPRL n’est pas reçu dans les 8 jours de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme nulle.

 

3.4 FACTURATION

 

Le client professionnel doit communiquer à Declercq Mobilier SPRL - et ceci avant la finalisation de toute commande - pour la préparation d'une facture à des fins professionnelles. Le client professionnel devra fournir toutes les informations nécessaires à la préparation d'une telle facture, y compris son numéro de TVA intracommunautaire.

4 - LIVRAISON

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé.

Livraison par colis
 : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation.


Livraison par transporteur
 : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé si la commande est très volumineuse. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site. Notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone par afin de convenir d'une date de rendez-vous.

Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de Declercq Mobilier SPRL de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Declercq Mobilier SPRL.
 

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Declercq Mobilier SPRL proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 3.2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.
 

Conformément à l'article 48 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de délai de livraison de plus de 30 jours à dater du lendemain du jour de la commande, sauf en cas de force majeure ou lorsqu'un délai de livraison plus long a été convenu lors de la confirmation de la commande. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au service clients de Declercq Mobilier SPRL Chemin des Casernes 18, 7780 Comines, Belgium et reçus avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Declercq Mobilier SPRL.

4.2 RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés avec sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra également contacter les services du transporteur de Declercq Mobilier SPRL.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au 
    service clients de Declercq Mobilier SPRL Chemin des Casernes 18 7780 Comines, Belgium, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
    L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Declercq Mobilier SPRL.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Declercq Mobilier SPRL, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Declercq Mobilier SPRL en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Declercq Mobilier SPRL, ne sera accepté.

5 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

5.1 ETENDUE DE LA GARANTIE

Outre les droits légaux prévus par le droit belge, les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Declercq Mobilier SPRL s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorationscausées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

5.2 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de Declercq Mobilier SPRL au numéro suivant : +32 56 55 51 32 ou info@declercqmobilier.com
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

5.3 GARANTIES LÉGALES

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code civil. 
Extraits du Code civil:

  • Art. 1604 : Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat. La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.
  • Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Art. 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
  • Art.1649ter :
    § 1er Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
  • 1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
  • 2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
  • 3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
  • 4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • § 2. Le vendeur n'est pas tenu par des déclarations publiques visées au § 1er, 4°, s'il démontre :
  • - qu'il ne connaissait pas la déclaration en cause et n'était pas raisonnablement en mesure de la connaître,
  • - que la déclaration en cause avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou
  • - que la décision d'acheter le bien de consommation n'a pas pu être influencée par la déclaration.
  • § 3. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité à son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.
  • § 4. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l'installation fait partie du contrat de vente du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité. Il en va de même lorsque le bien, destiné à l'installation par le consommateur, est installé par lui et que le montage défectueux est dû à une erreur des instructions de montage.
  • Art. 1649quater :
  • § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le délai de deux ans prévu à l'alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d'un accord amiable. Par dérogation à l'alinéa 1er, le vendeur et le consommateur peuvent, pour les biens d'occasion, convenir d'un délai inférieur à deux ans sans que ce délai soit inférieur à un an.
  • § 2. Le vendeur et le consommateur peuvent convenir d'un délai pendant lequel le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité, sans que ce délai soit inférieur à deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
  • § 3. L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er.
  • § 4. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.
  • § 5. Les dispositions du présent chapitre relatives à la garantie des défauts cachés de la chose vendue sont applicables après le délai de deux ans prévu au § 1er.
  • Art. 1649quinquies :
  • § 1er. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649quater, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues au § 2, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues au § 3. Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par le consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.
  • § 2. Le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. Les frais visés à l'alinéa précédent sont les frais nécessaires exposés pour la mise des biens dans un état conforme, notamment les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel. Pour l'application de l'alinéa 1er, un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s'il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu :
    - de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas le défaut de conformité;
    - de l'importance du défaut de conformité;
    - de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
  • § 3. Le consommateur a le droit d'exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat : - s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou - si le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur. Pour l'application de l'alinéa 1er, tout remboursement au consommateur est réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

5.4 RESPONSABILITÉ DE DECLERCQ MOBILIER SPRL

La responsabilité de Declercq Mobilier SPRL au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Declercq Mobilier SPRL ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

6 - DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Declercq Mobilier SPRL, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact/ Les produits/ Les commandes/J'ai été livré/ soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Declercq Mobilier SPRL
 
Chemin des Casernes 18

7780 Comines

Belgique

info@declercqmobilier.com

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l'acheteur doit se rendre dans son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.

La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l'acheteur pour organiser la réexpédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d'expédition d'origine du produit. Pour plus de détail, consultez la page "Retours".

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Declercq Mobilier SPRL ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET

7.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Declercq Mobilier SPRL incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

La navigation sur le site http://shop-declercqmobilier.com/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Declercq Mobilier SPRL ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

7.3 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Declercq Mobilier SPRL collecte des données personnelles concernant ces personnes. Declercq Mobilier SPRL s'engage à traiter ces données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que la directive européenne 95/46/CE, du 24 octobre 1995, la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 et la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.

En fournissant ses données à caractère personnel, le client donne à Declercq Mobilier SPRL l'autorisation expresse de traiter ces informations en vue de traiter la commande et/ou la demande d'information du client. A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles en s'adressant à info@declercqmobilier.com. Si, à n'importe quel moment, le client estime que Declercq Mobilier SPRL ne respecte pas sa vie privée, il est prié de s'adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : info@declercqmobilier.com Declercq Mobilier SPRL mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

8 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. 

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Declercq Mobilier SPRL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Declercq Mobilier SPRL de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 - DIVERS

9.1 PREUVE:

De convention expresse entre Declercq Mobilier SPRL et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Declercq Mobilier SPRL. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

9.2 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

9.3 NON RENONCIATION

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

9.4 TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

9.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Declercq Mobilier SPRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. 
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

9.6 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT:

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Declercq Mobilier SPRL, au titre des commandes passées sur le Site belge seront régies par le droit belge. 

Declercq Mobilier SPRL

Chemin des Casernes 18

7780 Comines, Belgium

Tel: +32 56 55 51 32

11 - PIÈCE JOINTE 

FORMULAIRE DE RETRACTION

A l’attention de

DECLERCQ Mobilier SPRL

80, rue de la Passerelle, 7700 Mouscron, Belgium

Belgique

Tel: +32 56 55 51 32

e-mail :info@declercqmobilier.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le/reçu le …………………………………………………………………………………………………………….

Nom du Client………………………………………………………………………………………

Adresse du client  …………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date …………………………………………………………………………………………………

Signature du consommateur

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)